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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie)

Le directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
― chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.