Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie)

Le directeur régional des finances publiques en région Haute-Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :
― agence régionale de santé de Haute-Normandie ;
― centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rouen ;
― chancellerie des universités de Rouen-Le Havre ;
― Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.