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Article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L230-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :

1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;

2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ;

3° Soit à une manifestation sportive internationale.