Article L232-23-3-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article L232-23-3-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Les sanctions mentionnées aux articles L. 232-23-3-3 à L. 232-23-3-8 ne font pas obstacle au prononcé de sanctions complémentaires prévues à l'article L. 232-23.