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Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Article R212-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des juridictions financières)

Les sièges et les ressorts des chambres régionales des comptes sont fixés comme suit :

Arras : Nord-Pas-de-Calais, Picardie ;

Bastia : Corse ;

Bordeaux : Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes ;

Cayenne : Guyane ;

Dijon : Bourgogne, Franche-Comté ;


Fort-de-France : Martinique ;

Lyon : Auvergne, Rhône-Alpes ;

Mamoudzou : Mayotte ;

Marseille : Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Metz : Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine ;

Montpellier : Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;

Nantes : Pays de la Loire ;

Noisiel : Ile-de-France ;

Orléans : Centre Val de Loire ;

Pointe-à-Pitre : Guadeloupe ;

Rennes : Bretagne ;

Rouen : Normandie ;

Saint-Denis : La Réunion.