Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1205 du 30 septembre 2015 portant extension temporaire de la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police sur l'emprise de l'aérodrome du Bourget)
Les dispositions du présent décret sont applicables du 5 octobre 2015 au 31 décembre 2015 inclus. Les dispositions de l'alinéa précédent peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.