Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R411-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R411-10, Art. R411-12, Art. R411-11, Art. R411-22, Art. R411-23, Art. R411-25