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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-Paragraphe 3 : Société de libre partenariat, Art. D214-206-1, Art. D214-206-2