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Article L230-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article L230-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Pour l'application de la section 4 du chapitre II du présent titre, la tentative de commission d'une infraction aux dispositions de ce titre est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.