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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1194 du 28 septembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux supérieur »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011
Art. 1, Art. 3