Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.