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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles)


I.-Les demandes d'agrément adressées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régies par les dispositions de l'arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle.
II.-Les organismes agréés au titre de l'arrêté du 30 juin 2004 susmentionné conservent leur agrément jusqu'à l'échéance de leur validité.