I. - L'objectif de la formation réduite à la sécurité des spectacles est de former les stagiaires à la sécurité des spectacles et de les sensibiliser à leurs obligations sociales en tant qu'exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Elle permet plus spécifiquement de :
1° Connaître le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et le champ des responsabilités civiles et pénales inhérentes à cette activité ;
2° Savoir appliquer ou faire appliquer la réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacles ne pouvant accueillir plus de 200 personnes au titre du public ;
3° Savoir prendre en compte les problèmes inhérents à la présence du public ;
4° Connaître les principales règles du code du travail et les principes généraux de prévention en matière de santé et de sécurité au travail ;
5° Savoir analyser les incidents et accidents du travail et tout autre risque relatif à la santé des personnes.
II. - La durée de la formation réduite ne peut pas être inférieure à deux journées consécutives, ce qui correspond à une durée globale minimum de quatorze heures.
III. - La formation réduite est composée des trois modules suivants répartis de façon équilibrée sur l'ensemble de la formation :
1° Le cadre juridique général relatif à l'organisation de spectacles vivants et les champs de responsabilités inhérentes à cette activité :
- les licences (objectif, modalités, procédure, contrôle, sanction) ;
- les obligations sociales de l'employeur entrepreneur de spectacles, les déclarations sociales et la convention collective applicable ;
- le guichet unique pour le spectacle vivant et la plateforme nationale des cafés culture (présentation générale, modalités, établissements concernés) ;
- le statut de l'artiste interprète ;
- la responsabilité civile et pénale ;
- la réglementation de la gestion sonore.
2° La réglementation incendie des établissements recevant du public spécifique aux lieux de spectacles :
- principes, dispositions générales et dispositions particulières relatifs aux différents types d'établissements recevant du public, notamment la formation du personnel de sécurité incendie et les vérifications périodiques obligatoires ;
3° Les règles de droit du travail en matière de santé et sécurité au travail :
- l'obligation de sécurité de l'employeur, les principes généraux de prévention des risques professionnels et leurs applications, le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- la coordination des interventions, le plan de prévention des risques professionnels, les installations collectives ;
- la prévention des risques liés à l'utilisation des lieux de travail (aménagement, circulation,…), au travail en hauteur, au bruit, à la manutention, aux courants électriques et à tout autre besoin spécifique ;
- la formation à la sécurité et l'organisation des premiers secours ;
- le rôle et les missions de l'inspection du travail, de la médecine du travail, des services de prévention des caisses de retraite et de santé au travail et de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.