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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles)


Les décisions d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.