Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 2015 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation à la sécurité des spectacles)
Les décisions d'agrément sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.