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Article R896-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

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Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement, les titres Ier à VIII du présent livre.