Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2009
Art. Annexe