Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.