Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague)
A compter du 1er avril 2016, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 modifié susvisé.