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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un outil de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 février 2014
Art. 1