Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/09/2015 au 02/04/2020 (Décret n° 2015-1181 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane)

LIMITES EXTÉRIEURES DU PLATEAU CONTINENTAL AU LARGE DE LA GUYANE

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0224 du 27/09/2015, texte nº 3 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150927&numTexte=3&pageDebut=17288&pageFin=17290