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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1179 du 24 septembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1179 du 24 septembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
Art. null