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Article D711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D711-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Le statut de grand établissement fixé par l'article L. 717-1 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

1° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier ;


2° Collège de France ;


3° Conservatoire national des arts et métiers ;


4° CentraleSupélec ;


5° Ecole des hautes études en santé publique ;


6° Ecole des hautes études en sciences sociales ;


7° Ecole nationale des chartes ;


8° Ecole nationale des ponts et chaussées ;


9° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;


10° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;


11° Ecole nationale supérieure maritime ;


12° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique ;

12-1° Ecole polytechnique ;


13° Ecole pratique des hautes études ;


14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;


15° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement ;


16° Institut de physique du Globe de Paris ;


17° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;


18° Institut d'études politiques de Paris ;


19° Institut Mines-Télécom ;


20° Institut national des langues et civilisations orientales ;


21° Institut national d'histoire de l'art ;


22° Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;


23° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement ;


24° Institut polytechnique de Bordeaux ;


25° Institut polytechnique de Grenoble ;


26° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;


27° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage ;


28° Muséum national d'histoire naturelle ;


29° Observatoire de Paris ;


30° Université de Lorraine ;


31° Université Paris-Dauphine.