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Article L300-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L300-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Les dispositions relatives aux espaces boisés classés par les plans locaux d'urbanisme sont énoncées à la section 1 du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.