Article L571-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Article L571-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)
Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.