Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1178 du 24 septembre 2015 relatif à l'établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris)

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :

1° Les mots : établissement public de la Cité de la musique sont remplacés par les mots : établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

2° La référence au décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l'établissement public de la Cité de la musique est remplacée par une référence au présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015

- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993

Art. 5

- ARRÊTÉ du 14 avril 2015