Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 portant création du service territorial éducatif et d'insertion à Montpellier (34))
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.