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Article L600-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L600-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

L'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant lieu ou la carte communale immédiatement antérieur.