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Article L217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L217-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 215-8, les mots : “ A l'Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France ” figurant au 6° sont remplacés par les mots : “ A l'opérateur foncier mentionné à l'article L. 182-25 du code rural et de la pêche maritime ”.