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Article L215-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L215-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsque le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est territorialement compétent, il peut se substituer au département si celui-ci n'exerce pas le droit de préemption.