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Article L215-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L215-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Les organisations professionnelles agricoles et forestières sont consultées sur la délimitation, en application des articles L. 215-1 et L. 215-2, des zones de préemption.