Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1172 du 22 septembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D5141-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-55, Art. D5141-56, Art. D5141-56-1, Art. D5141-57, Art. D5141-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-58-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D5141-58-2