Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/09/2015 (Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés)

Les véhicules mentionnés à l'article L. 224-6 du code de l'environnement relevant des catégories M2 ou M3 au sens du 1.2 et du 1.3 de l'article R. 311-1 du code de la route sont autorisés à circuler dans les conditions suivantes :

- jusqu'au 31 décembre 2017 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO V ou Euro 5 ;
- à compter du 1er janvier 2018 pour les véhicules conformes au niveau d'émission EURO VI ou Euro 6.