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Article L153-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L153-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.