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Article L151-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L151-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation.