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Article L151-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L151-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation.