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Article L151-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L151-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif.