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Article L143-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

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Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 143-34, le projet de modification peut faire l'objet d'une modification simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.