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Article L143-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L143-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 143-29, le schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'une procédure de modification lorsque l'établissement public prévu à l'article L. 143-16 décide de modifier le document d'orientation et d'objectifs.