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Article L143-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L143-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le schéma de cohérence territoriale est publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Le schéma est exécutoire deux mois après sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat.