Article L141-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L141-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, ce chapitre se substitue à la partie d'un schéma de mise en valeur de la mer existant qui concerne son territoire.