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Article L141-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L141-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le document d'orientation et d'objectifs précise les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent.
Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs.