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Article L141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le document d'orientation et d'objectifs peut, sous réserve d'une justification particulière, définir des secteurs, situés à proximité des transports collectifs existants ou programmés, dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent imposer une densité minimale de construction.