Article L141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article L141-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le document d'orientation et d'objectifs arrête, par secteur géographique, des objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain et décrit, pour chacun d'eux, les enjeux qui lui sont propres.