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Article L135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L135-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Sauf mention contraire dans la charte, l'obligation de compatibilité avec la charte d'un parc national faite aux schémas de cohérence territoriale en application de l'article L. 131-1 et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales en application de l'article L. 131-7 n'est pas applicable à l'aire d'adhésion du parc national.