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Article L134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L134-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Par dérogation à l'article L. 153-1, la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore, dans le cadre de ses conseils de territoire, plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
Le périmètre de chacun de ces plans couvre un territoire de la métropole.