Articles

Article L134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L134-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.