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Article L133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L133-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales sont consultables au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes concernées.