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Article L132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L132-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Sont consultées à leur demande pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme :
1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ;
2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
3° Les communes limitrophes.