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Article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L131-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.