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Article L123-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

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L'élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est engagée par délibération du conseil régional.
Les orientations stratégiques du schéma font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein du conseil régional.