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Article L123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
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Article L123-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2016
(Code de l'urbanisme)
La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.